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Propriété Intellectuelle Investissement: www.fecanp2i.com

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FECANP2I




DIPLOME du Centre Européen International de la Propriété Industrielle.
UNIVERSITE de STRASBOURG

Tel JC Fécan: 0667521567



Avertissement:

Ce site ne concurrence pas celui de L'INPI , il informe les néophytes sur les éléments essentiels de l'investissement dans la propriété intellectuelle et des risques encourus.

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Financer
En
Si l'on crée ou si on invente , c'est en principe pour faire du profit. Il faut d'abord financer ces innovations , avant d'en avoir les bénéfices !
Notamment
En déposant des brevets des marques ou des modeles
En réalisant des plans et des prototypes....
en lançant en série des produits.
Tout ceci demande du Financemant et engendre du Risque.
Créant La Création englobe l'invention . Toutes les inventions sont des créations , inversement toutes les créations ne sont pas des inventions : Art.611-10 ; Code de la Propriété intellectuelle . Cette notion de création se décline à partir de la notion de nouveauté.
Avec
Nouveauté
Pour créer ou inventer Avec Nouveauté il faut que la création soit donc nouvelle.
C'est la première règle , cette Nouveauté s'examine vis à vis de l'art antérieur.
L'art antérieur est ce qui est accessible au public a la date de la création , cette examen se fait par une:

.

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